La loi relative aux droits du patient, adoptée en 2002 par le Parlement fédéral, fait l’objet d’un projet de réforme/modernisation lancé par le ministre fédéral de la Santé et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke. Le projet vise à adapter la loi à l’évolution de la société et en particulier de la médecine et des technologies (prise en charge multidisciplinaire, informatisation, applications mobiles….).
Les citoyens ont jusqu’au 18 avril pour s’exprimer sur le projet de loi, par mail (voir plus bas). Mais qu’y a-t-il exactement dans ce projet ? Qu’est-ce qui change, qu’est-ce qui reste ? Il est encore temps de vous exprimer sur le projet de loi. La LUSS vous invite à un webinaire pour réfléchir ensemble sur la proposition de réforme. Sur base des remarques formulées, la LUSS enverra une synthèse au cabinet du ministre.
INFORMATIONS PRATIQUES
Le webinaire sera organisé en deux séances par Teams.
Le jeudi 6 avril de 9h à 12h et de 19h à 21h (au choix)
Les inscriptions se font via un formulaire en ligne que vous trouverez en suivant ce lien : https://forms.office.com/e/SQv49Y7Xj0
Le projet de texte et les commentaires sont disponibles sur le site du Ministre : https://vandenbroucke.belgium.be/fr/modernisation-de-la-loi-relative-aux-droits-du-patient
Toute personne intéressée peut adresser ses remarques, commentaires, témoignages, souhaits par rapport à ce projet de loi à l’adresse courriel suivante : patientenrechten-droitsdupatient@vandenbroucke.fed.be, pour le 18 avril 2023.